Pendant des décennies, la « carte verte » a été le document réflexe du garagiste : on la sortait de la boîte à gants avant un essai sur route, on la photocopiait pour le dossier d’un véhicule confié, on la collait sur le pare-brise des voitures du parc. Ce repère a disparu. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte (le mémo véhicule assuré) et la vignette d’assurance n’existent plus en France. Pour un professionnel de l’auto qui manipule en permanence des véhicules de clients, de prêt ou de stock, cela change la manière de prouver une assurance — mais pas l’obligation, elle, d’être réellement assuré. Voici ce qu’il faut retenir.
La carte verte n’existe plus depuis le 1er avril 2024
C’est un fait acté par les pouvoirs publics : depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les professionnels ne sont plus tenus d’apposer la vignette verte d’assurance sur le pare-brise, ni de détenir la carte verte papier dans le véhicule. Les deux documents ont été supprimés simultanément.
Attention au contresens le plus fréquent : ce n’est pas l’assurance qui disparaît, c’est sa preuve papier. L’obligation d’assurer en responsabilité civile (« au tiers ») tout véhicule terrestre à moteur qui circule reste entière. Pour un garage, l’obligation d’assurer les véhicules qui lui sont confiés (article R211-3 du Code des assurances) n’a pas bougé d’un iota. Ce qui change, c’est uniquement le justificatif que l’on présente — ou plutôt que l’on ne présente plus.
Ce qui remplace la carte verte : le FVA
La preuve de l’assurance ne repose plus sur un document à bord du véhicule, mais sur une base de données : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier centralise l’ensemble des contrats d’assurance automobile actifs en France. Il est alimenté directement par les assureurs et consultable par les forces de l’ordre lors d’un contrôle, à partir de la simple plaque d’immatriculation.
Concrètement, lors d’un contrôle routier, le policier ou le gendarme interroge le FVA : si le véhicule y figure comme assuré, l’affaire est réglée, sans qu’aucun papier soit demandé. Le FVA n’est d’ailleurs pas nouveau pour les autorités — il leur est accessible depuis 2019 — mais il devient depuis avril 2024 le mode de preuve unique en remplacement de la carte verte.
Deux points pratiques à connaître pour un garage :
- Le délai de mise à jour : lors de la souscription d’un nouveau contrat ou de l’ajout d’un véhicule, l’inscription au FVA peut prendre jusqu’à 72 heures. Pendant ce laps de temps, un véhicule réellement assuré peut ne pas encore apparaître dans le fichier.
- La consultation : chaque titulaire d’un contrat peut vérifier la présence d’un véhicule au FVA sur le site officiel fva-assurance.fr, avec le numéro d’immatriculation et le numéro de formule de la carte grise.
Le mémo véhicule assuré : le seul « papier » qui reste
À la place de la carte verte, l’assureur remet désormais à chaque souscription un mémo véhicule assuré. Ce document, papier ou dématérialisé selon l’assureur, n’a aucune valeur de contrôle pour les forces de l’ordre (qui se fient au FVA), mais il reste un récapitulatif utile : nom de l’assureur, numéro de contrat, immatriculation, date de prise d’effet des garanties.
Pour un garage, ce mémo conserve un intérêt très concret en interne :
- Constituer le dossier d’un véhicule confié par un client (preuve du contrat existant, coordonnées de l’assureur en cas de sinistre).
- Disposer d’un justificatif sous la main pendant la fenêtre de 72 h où le FVA n’est pas encore à jour — typiquement pour un véhicule fraîchement immatriculé ou un contrat tout juste souscrit.
- Faciliter une déclaration de sinistre ou un échange entre assureurs.
Le réflexe « je garde une trace écrite du contrat » reste donc sain. Il change simplement de support : ce n’est plus une carte verte, c’est le mémo (ou l’attestation d’assurance que vous fournit votre propre assureur professionnel).
Véhicules confiés, de prêt, en stock, plaques W : ce qui change vraiment
C’est ici que le sujet devient spécifique aux métiers de l’auto. Un garagiste ne fait pas que rouler avec « sa » voiture : il déplace des véhicules clients, prête des véhicules de courtoisie, fait circuler un stock de véhicules à vendre et utilise éventuellement des plaques W. Comment se justifie l’assurance de tout cela depuis la fin de la carte verte ?
- Véhicules confiés (essai, manœuvre, déplacement) : la responsabilité civile circulation de ces véhicules est à la charge du garage (article R211-3). C’est votre contrat professionnel qui les couvre, pas celui du client. En cas de contrôle pendant un essai sur route, c’est l’inscription au FVA du véhicule (au titre de votre garantie « véhicules confiés ») qui fait foi. D’où l’importance d’une assurance des véhicules confiés correctement déclarée.
- Véhicules de prêt / de courtoisie : ils circulent sous votre responsabilité quand un client les utilise. Ils doivent être assurés à votre contrat et présents au FVA. Plus de vignette à coller sur le pare-brise du véhicule de prêt : c’est le fichier qui atteste.
- Véhicules en stock destinés à la vente : pour un négociant, le parc circule (livraisons, essais clients, déplacements). L’assurance du négociant automobile doit couvrir ces mouvements ; chaque véhicule mis en circulation doit être couvert au titre de votre garantie professionnelle.
- Plaques W garage : la plaque W professionnelle autorise la circulation de véhicules non encore immatriculés ou en transit dans le cadre de votre activité. Là encore, la couverture passe par votre contrat professionnel et non par une carte verte propre à chaque véhicule. C’est la garantie souscrite qui rend la circulation régulière, le justificatif papier individuel ayant disparu.
Le fil conducteur est simple : avant, on prouvait l’assurance d’un véhicule confié ou en stock avec un bout de papier ; aujourd’hui, on la prouve par la réalité de la couverture déclarée à l’assureur, reflétée dans le FVA. D’où l’enjeu d’avoir un contrat dont le périmètre colle exactement à votre activité. Pour comprendre comment ces garanties s’articulent, voir le détail des garanties d’un contrat garage.
Ce que le garagiste doit retenir
La suppression de la carte verte ne réduit en rien vos obligations : elle déplace simplement la preuve du pare-brise vers une base de données. Trois points à graver :
- Être réellement assuré prime sur tout. Sans carte verte à montrer, c’est l’exactitude de votre contrat et son inscription au FVA qui vous protègent en cas de contrôle ou de sinistre. Un véhicule confié non couvert reste un délit, avec mise en cause possible du dirigeant.
- Le mémo véhicule assuré et votre attestation pro restent utiles en interne et pendant le délai de 72 h de mise à jour du FVA.
- Le périmètre du contrat fait tout : véhicules confiés, de prêt, en stock, plaques W… chaque usage doit être explicitement couvert. C’est ce qui détermine ce qui apparaît — ou non — au FVA.
Si vous n’êtes pas certain que votre contrat couvre l’ensemble de ces situations, c’est le bon moment pour le vérifier. Vous pouvez consulter notre page sur la RC professionnelle du garage, comparer les niveaux de couverture via le prix de l’assurance garage, ou demander un devis auprès d’assureurs spécialisés dans les métiers de l’auto.
Questions fréquentes
Faut-il encore une carte verte pour un véhicule de garage ?
Non. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ont été supprimées pour tous les véhicules, y compris ceux d’un professionnel de l’auto. La preuve d’assurance passe désormais par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consulté par les forces de l’ordre via la plaque d’immatriculation. Aucun document n’est plus à coller ni à conserver à bord à des fins de contrôle.
Comment prouver qu’un véhicule confié est assuré pendant un essai ?
Par le FVA. Le véhicule confié circule sous la responsabilité du garage, au titre de sa garantie « véhicules confiés » : c’est cette couverture, déclarée à votre assureur, qui figure au fichier et fait foi lors d’un contrôle. Conservez tout de même le mémo véhicule assuré du client dans le dossier, utile en cas de sinistre ou pendant les 72 h de mise à jour du FVA.
L’attestation d’assurance existe-t-elle encore ?
L’attestation papier qui servait de justificatif de contrôle (la carte verte) a disparu. À sa place, l’assureur fournit un mémo véhicule assuré, qui récapitule les informations du contrat sans valeur de contrôle routier. Votre assureur professionnel peut aussi vous remettre une attestation d’assurance pour vos démarches internes ou commerciales. Le contrôle, lui, se fait via le FVA.
Les plaques W d’un garage sont-elles concernées par la fin de la carte verte ?
Oui. Comme pour les autres véhicules, il n’y a plus de carte verte ni de vignette à associer à une circulation sous plaques W. La régularité de la circulation repose sur votre contrat professionnel, qui doit couvrir ces déplacements. Assurez-vous que votre assurance de négociant ou votre contrat garage inclut bien cet usage.
Sources : Ministère de l’Intérieur et economie.gouv.fr — suppression de la carte verte et de la vignette au 1er avril 2024 ; France Assureurs — Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et mémo véhicule assuré ; site officiel fva-assurance.fr ; article R211-3 du Code des assurances (assurance des véhicules confiés aux professionnels de l’auto).